Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00734
CA Toulouse, 14 nov. 2022, RG 22/00734
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/740 N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCUU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 novembre à 15H30 Nous , A.M ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00734
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 22/00734
ARRET N° [T] C/ [J] [U] [D] TRESOR PUBLIC - POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L' AISNE S.A. SOCIETE GENERALE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT NOVEMBRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00734
CA Metz, 1 nov. 2022, RG 22/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 'AFDTAUD@M' Nous, 'AFPRES@pF', agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté'AFPRES@E' de 'AFGREF@p', greffier Dans l'affaire n° 'AFN' ETRANGER opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00734
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00734
Ordonnance N°22/674 N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLH J.L.D. NIMES 26 septembre 2022 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00734
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00734
15/09/2022 ARRÊT N°589/2022 N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT7Z EV/IA Décision déférée du 16 Février 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J555) M.[Z] S.A.R.L. OFFICINA GUSTO C/ S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00734
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 22/00734
ARRÊT PH N° / 2022 DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 14/00240 27 avril 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE 2 DEMANDERESSE A LA REP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00734
CA Douai, 1 mai 2022, RG 22/00734
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7W N° de Minute : 746/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] [W] né le 22 Avril 1980 à KAFARSH EIK (EGYPTE
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