Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01773
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/01773
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 Octobre 2022 MINUTE N° 22/00185 RG N° : N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2C joint au dossier 22/01773 Monsieur [D] [L] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01773
CA Douai, 9 oct. 2022, RG 22/01773
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVZ N° de Minute : 1781 Ordonnance du dimanche 09 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 31 Janvier 1990 à [Localité 1] - ALGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01773
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01773 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01773
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01773
ARRET N° [U] C/ [Y] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01773 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INDG ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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