Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00002
CA Rennes, 3 janv. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE RENNES N° 01/2023 - N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMP3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, conseiller à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00002
CA Douai, 3 janv. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVJ4 N° de Minute : 5 Ordonnance du mardi 03 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] [Z] né le 10 Mars 1996 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00002
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00002 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00002
CA Metz, 1 janv. 2023, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 1er janvier 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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