Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00685
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/00685
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSDL VTD Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 février 2021 par le Tribunal judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00685
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00685
16/09/2022 ARRÊT N°2022/369 N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7GN CB/AR Décision déférée du 07 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00891) LOBRY Commune COMMUNE DE [Localité 3] C/ [V] [T] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00685
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/00685
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/593 N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNPE Jugement (N° 51-18-0027) rendu le 31 décembre 2020 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Help
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles