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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00773
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/00773
TP/SB Numéro 23/41 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/00773 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZTX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [L] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00144
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/00144
ME/DD Numéro 23/035 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/00144 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXWI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [I] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00136
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/00136
ME/EL Numéro 23/0037 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXVU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00064
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/00064
TP/DD Numéro 23/042 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/00064 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXON Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ALL RIDER SX
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03141
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/03141
TP/SB Numéro 23/38 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03141 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXA2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03132
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/03132
TP/SB Numéro 23/43 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03132 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXAJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LABEYRIE C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03099
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/03099
TP/SB Numéro 23/40 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03099 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW57 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02788
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/02788
TP/SB Numéro 23/039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/02788 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWEC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [B] [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01827
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/01827
PhD/ND Numéro 23/25 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/01827 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTSE Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01242
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/01242
PhD/ND Numéro 23/24 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/01242 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR7M Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03290
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/03290
JG/ND Numéro 23/23 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/03290 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77S Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02835
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/02835
N°18/2023 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/02835 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H653 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01133
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/01133
JG/ND Numéro 23/9 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/01133 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2SL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00939
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/00939
SF/SH Numéro 23/0006 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00939 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2BU Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [D] [Z] épouse [X] [C] [Z] C/ [G] [O] [F] [S] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00892
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/00892
SF/CD Numéro 23/0007 COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00892 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ5G Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [I] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00841
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/00841
SF/CD Numéro 23/0002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00841 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZM Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00772
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/00772
SF/SH Numéro 23/0005 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZTV Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [N] [A] [T] [A] épouse [D] [Y] [A] épouse [U] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00740
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/00740
SF/SH Numéro 23/0008 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00740 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZRF Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [W] [S] S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00501
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/00501
SF/SH Numéro 23/0004 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY2Y Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [C] [U] [Y] [X] ép
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02506
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 20/02506
SF/CD Numéro 23/0003 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 20/02506 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVM2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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