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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2673 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02636

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 22/02636

    MINUTE N° 23/44 Copie à : - Me Christine BOUDET et aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au rép

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01523

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 22/01523

    MINUTE N° 23/43 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01523

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01198

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 22/01198

    MINUTE N° 23/16 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00799

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 22/00799

    MINUTE N° 23/34 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05201

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/05201

    MINUTE N° 23/46 Copie exécutoire à : - Me Hélène DOTT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05045

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/05045

    MINUTE N° 23/45 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04799

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/04799

    MINUTE N° 23/3 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscript

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03848

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/03848

    MINUTE N° 23/49 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'i

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03223

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/03223

    MINUTE N° 23/17 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Doriane WEISS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au ré

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03117

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/03117

    MINUTE N° 23/35 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03090

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/03090

    MINUTE N° 23/1 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au r

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02683

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/02683

    MINUTE N° 23/18 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02231

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/02231

    MINUTE N° 23/47 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET - Me Sacha CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01246

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 22/01246

    MINUTE N° 2023/2 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04300

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/04300

    MINUTE N° 23/4 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00081

    CA Colmar, 6 janv. 2023, RG 23/00081

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7LU N° de minute : 8/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00077

    CA Colmar, 6 janv. 2023, RG 23/00077

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7LO N° de minute : 7/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03659

    CA Colmar, 6 janv. 2023, RG 20/03659

    MINUTE N° 8/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Valérie SPIESER - Me HEICHELBECH Le 6 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 Janvier 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03655

    CA Colmar, 6 janv. 2023, RG 20/03655

    MINUTE N° 7/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 06/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 JANVIER 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03502

    CA Colmar, 6 janv. 2023, RG 20/03502

    MINUTE N° 6/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST Le 06/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Janvier 2023 Numéro d'inscripti

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