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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01576

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2022, RG 22/01576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 01576 N° RG 22/01576 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPZE Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 63a552f93cac0c05df1bca75
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01576

    CA Poitiers, 23 nov. 2022, RG 22/01576

    ARRET N° N° RG 22/01576 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSHM [Z] C/ Société LA [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6380705cee92fb05d45218b1
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01576

    CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 22/01576

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01576 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVM N° de MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue le 01er no

    Lire la décision → Vérifier la source 63870518bf732905d49c55e6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01576

    CA Douai, 8 sept. 2022, RG 22/01576

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPGW N° de Minute : 1587 Ordonnance du jeudi 08 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 1] - ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 631addbff575634f1371ec22
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01576

    CA Paris, 30 mai 2022, RG 22/01576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01576 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0bc1d650aa9d4692f82
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01576

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01576

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCSZ Décision déférée à l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1