Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01021
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 22/01021
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 22/01021 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZH RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE (REUNION), décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° R22
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01021
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/01021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/1021 Rôle N° RG 22/01021 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDFU Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01021
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 22/01021
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00768 du : 04 Mars 2022 RG : N° RG 22/01021 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILW5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 08 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01021
CA Metz, 23 juin 2022, RG 22/01021
Ordonnance n°22/00397 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01021 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXC2 Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 14 Novembre 2013 n°R 13/0227 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01021
CA Douai, 14 juin 2022, RG 22/01021
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01021 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKQC N° de Minute : 1033 Ordonnance du mardi 14 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 17 Juin 2001 à [Localité 4] ( ALBANIE) de
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