Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00155
CA Pau, 16 janv. 2023, RG 23/00155
N°23/163 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00155 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00133
CA Pau, 13 janv. 2023, RG 23/00133
N°23/0162 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE du treize Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00133 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00127
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 23/00127
N°23/159 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU douze Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00127 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00124
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 23/00124
N°23/158 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU douze Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00124 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00051
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 23/00051
N° 2023/143 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFK joint au dossier 23/3 Monsieur [F] [N] Représentant : Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03258
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/03258
N°23/00133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 janvier 2023 Dossier N° N° RG 22/03258 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMJZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02943
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/02943
N°23/00130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 janvier 2023 Dossier N° N° RG 22/02943 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILMU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02765
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/02765
N°23/00129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 janvier 2023 Dossier N° N° RG 22/02765 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK3A Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02716
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/02716
N°23/00128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 janvier 2023 Dossier N° N° RG 22/02716 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKXQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02623
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/02623
N°23/00127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 janvier 2023 Dossier N° N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKN7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00453
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/00453
JP/CS Numéro 23/142 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2G Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00392
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/00392
JP/CS Numéro 23/141 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUT Nature affaire : Appel sur une décision relative à la modification substantielle du plan de redressement Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04145
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/04145
PhD/ND Numéro 23/139 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/04145 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLG Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04107
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/04107
PhD/ND Numéro 23/138 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/04107 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICIM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01970
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/01970
MM/ND Numéro 23/137 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/01970 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4VQ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [G] [R] C/ [D] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01435
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/01435
MM/ND Numéro 23/136 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/01435 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3J3 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00219
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/00219
ME/SB Numéro 23/0144 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX44 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00213
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/00213
ME/DD Numéro 23/145 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/00213 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HX32 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. GASCOG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00139
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/00139
TP/DD Numéro 23/0148 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/00139 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXV7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [S] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00060
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/00060
TP / MS Numéro 23/147 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXOF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [I]
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