Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00492
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/00492
N° RG 22/00492 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JABC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 5120000009 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BERNAY du 27 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [D] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00492
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/00492
PhD/ND Numéro 22/4486 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6G Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00492
CA Montpellier, 5 déc. 2022, RG 22/00492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDF O R D O N N A N C E N° 2022 - 497 du 05 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00492
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 22/00492
29 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYUL [P] [V] / S.A.R.L. SMALY Arrêt rendu ce VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00492
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (n°486, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRVJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00492
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 445 Rôle N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7BR S.N.C. SAINTE BAUME C/ S.A.R.L. ATAMANT S.A.S. BDA MARSEILLE Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00492
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/00492
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJK3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JANVIER 2022 CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00492
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00492
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G544 S.E.L.A.R.L. [E] [O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00492
CA Rennes, 31 août 2022, RG 22/00492
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/281 N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00492
CA Toulouse, 23 août 2022, RG 22/00492
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/496 N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O65O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Aout à 16H10 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00492
CA Metz, 12 août 2022, RG 22/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne -Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00492
CA Nîmes, 19 juill. 2022, RG 22/00492
Ordonnance N°22/449 N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQDK J.L.D. NIMES 18 juillet 2022 [H] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00492
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2022, RG 22/00492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0492 Rôle N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOI5 Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00492
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 22/00492
ARRÊT N° N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZK CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 11 février 2021 RG :20/00248 [J] C/ [I] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022
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