Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01343
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/01343
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/01343 - CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes de Reims section encadrement (F 17/00475)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01343
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1343 Rôle N° RG 22/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKM5 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01343
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 22/01343
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/01343 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDP Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de NANTUA du 20 janvier 2022 RG : 52-21-0001 E.A.R.L. DOMAINE CLOS DE LA BIERLE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01343
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01343
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/418 N° RG 22/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFQT Ordonnance (N° ) rendue le 08 Mars 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01343
CA Douai, 6 août 2022, RG 22/01343
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN7H N° de Minute : 1355 Ordonnance du samedi 06 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 30 Janvier 1989 à [Localité 4] - LITUANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01343
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01343 - N° Portalis 35L
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