Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00067
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/67 Rôle N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUPB Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00067
CA Douai, 13 janv. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6C N° de Minute : 70 Ordonnance du vendredi 13 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 11 Mai 1982 à [Localité 4] de national
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00067
CA Rouen, 10 janv. 2023, RG 23/00067
N° RG 23/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIIW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00067
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00067 - N° Portalis
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