Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00759
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00759
PhD/ND Numéro 23/225 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXV Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [I] [T] S.A.R.L. SELT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00729
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00729
JP/CS Numéro 23/224 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00412
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00412
PhD/ND Numéro 23/223 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDWP Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [V] [W] S.A.R.L. SELT C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00379
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00379
JP/CS Numéro 23/222 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDTZ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00261
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00261
PhD/ND Numéro 23/221 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDH4 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : Soc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00172
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00172
JG/ND Numéro 23/220 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC7D Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00032
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00032
JG/ND Numéro 23/219 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICSJ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03757
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/03757
JG/ND Numéro 23/218 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/03757 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBKZ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03613
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/03613
JG/ND Numéro 23/217 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/03613 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA4N Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03285
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/03285
JN/SB Numéro 23/0240 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/03285 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77H Dossier : N° RG 21/03326 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IADW Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01327
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/01327
MM/ND Numéro 23/216 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H27Y Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01205
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/01205
MM/ND Numéro 23/215 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2X2 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. LABRUGERE VACANCES C/ Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01192
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/01192
MM/ND Numéro 23/214 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/01192 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XB Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00570
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00570
JN/SB Numéro 23/0234 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00570 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAW Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [C] [O] C/ Associati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00493
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00493
TP/DD Numéro 23/0235 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00493 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HY2L Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [R] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00487
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00487
TP/SB Numéro 23/0243 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY2B Dossier : N° RG 21/02283 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5OS Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00172
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00172
AC/SB Numéro 23/238 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXYZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. B BRAUN MEDIC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01686
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 18/01686
MM/ND Numéro 23/213 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 18/01686 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5HL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [U], [D] [K] C/ JEANNE Bertrand, JEANNE B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/04201
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 16/04201
JP/CS Numéro 23/212 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 janvier 2023 Dossier : N° RG 16/04201 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GMXO Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Société EINS ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00003
CA Pau, 18 janv. 2023, RG 23/00003
N°23/00198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKR Objet : Recours con
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