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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2763 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02051

    CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/02051

    MINUTE N° 23/56 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92c69c02507c9078dd08
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01935

    CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/01935

    MINUTE N° 23/72 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92c69c02507c9078dd06
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00547

    CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/00547

    MINUTE N° 23/69 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92c59c02507c9078dd04
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05438

    CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 19/05438

    MINUTE N° 23/78 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92c59c02507c9078dd02
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03683

    CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 19/03683

    MINUTE N° 23/79 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03734

    CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03734

    MINUTE N° 29/2023 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Christine BOUDET Le 19 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 janvier 2023 Numéro d'inscri

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03699

    CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03699

    MINUTE N° 22/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Céline RICHARD Le 19 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 Janvier 2023 Numé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03143

    CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03143

    MINUTE N° 1/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Nadine HEICHELBECH Copie par LS à - la SCI ELAL - la SAS Crédit Mutuel Aménagement Foncier - M. Le commissaire du gouvernement Le 19 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01558

    CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 19/01558

    MINUTE N° 46/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me [D] [F] - Me Guillaume HARTER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01760

    CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 22/01760

    MINUTE N° 44/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02841

    CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 21/02841

    MINUTE N° 41/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'ins

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02305

    CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 21/02305

    MINUTE N° 45/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02184

    CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 21/02184

    MINUTE N° 43/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laetitia RUMMLER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d59881a7b805de12b501
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00106

    CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 21/00106

    MINUTE N° 42/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscrip

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02356

    CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 19/02356

    MINUTE N° 40/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Num

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d59081a7b805de12b4f9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00571

    CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 22/00571

    MINUTE N° 38/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf847ba6687f7c904cba3d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01164

    CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 20/01164

    MINUTE N° 39/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répe

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf847ba6687f7c904cba3b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03534

    CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 21/03534

    MINUTE N° 37/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'in

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00111

    CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 22/00111

    n° minute : 10/2023 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Copie à M. le P. G. Transmis par courriel au T.J. de Strasbourg Le 18 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eec9dc5b777c90992e8a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00110

    CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 22/00110

    n° minute : 7/2023 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 18 janvier 2023 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE

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