Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00586
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 (n°580, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZHM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00586
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00586
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00586 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00586
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 22/00586
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 10 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6AX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00586
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 22/00586
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/593 N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAG3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 septembre à 08h35 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00586
CA Metz, 14 sept. 2022, RG 22/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00586
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00586
ARRÊT N° N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7G YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00586
CA Nîmes, 16 août 2022, RG 22/00586
Ordonnance N°22/535 N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRJZ J.L.D. NIMES 12 août 2022 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2022 Nous, Nicolas MAURY, conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00586
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00586
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00586 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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