Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03225
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 21/03225
MINUTE N° 23/56 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Katia MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02410
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 20/02410
MINUTE N° 23/63 Copie exécutoire à : -Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01942
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 20/01942
MINUTE N° 23/76 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00273
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7U2 N° de minute : 24/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00267
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 23/00267
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7UQ N° de minute : 23/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00236
CA Colmar, 20 janv. 2023, RG 23/00236
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7TD N° de minute : 20/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01518
CA Colmar, 20 janv. 2023, RG 21/01518
MINUTE N° 28/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 20/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Janvier 2023 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01124
CA Colmar, 20 janv. 2023, RG 21/01124
MINUTE N° 24/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Claus WIESEL Le 20/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Janvier 2023 Numéro d'inscription a
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03575
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03575
MINUTE N° 23/57 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03564
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03564
MINUTE N° 23/65 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03554
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03554
MINUTE N° 23/71 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03545
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03545
MINUTE N° 23/73 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03540
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03540
MINUTE N° 23/76 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03539
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03539
MINUTE N° 23/66 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03537
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03537
MINUTE N° 23/64 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03292
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03292
MINUTE N° 23/63 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03290
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03290
MINUTE N° 23/62 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03271
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03271
MINUTE N° 23/61 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03018
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03018
MINUTE N° 23/70 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02632
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/02632
MINUTE N° 23/77 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles