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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00641

    CA Dijon, 17 janv. 2023, RG 22/00641

    FV/LL [E], [M] [D] épouse [U] [V] [U] [K] [U] [S] [U] C/ SCP BTSG² Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 JANVIER 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00641

    CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 22/00641

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/374 N° N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5c86c7633dcd15b38ef
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00641

    CA Reims, 18 oct. 2022, RG 22/00641

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEW4 APPELANTE S.A.S. CONSEIL HABITAT SERVICES, représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS INTIMES Mme [Z] [B] EPOUSE [W] épouse

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00641

    CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 22/00641

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/647 N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBFJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 octobre à 08h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6c36c7633dcd15b3ee8
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00641

    CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00641

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6EQ Pole social du TJ de NANCY 20/00199 02 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1fee62f5393e2eb449c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00641

    CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/00641

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CN Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00641

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00641

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/0641 Rôle N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUZO Copie conforme délivrée le 30 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 62be906855cf2069b366189c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1