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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00076
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 22/00076
ARRÊT N° N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJOG AFFAIRE : [U] [I], [X] [B], [W] [D], [S] [Z], S.A.S. 2BM , représentée par Maître [O] [Y] es qualité de Mandataire Liquidateur, S.E.L.A.R.L. [Y] ASSOCIES C/ [C] [P] exerçant sous l'enseigne CM Service, [K] [V] épouse [P] P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 21/01009
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 21/01009
ARRET N° . N° RG 21/01009 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII36 AFFAIRE : M. [E] [C] C/ S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00855
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 21/00855
ARRET N° . N° RG 21/00855 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIHV AFFAIRE : S.A.S. [Localité 3]-DIS Prise en la personne de son représentant légal domiciliée ès qualité audit siège C/ M. [E] [F] J-PC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, s
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00842
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 21/00842
ARRET N° . N° RG 21/00842 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIGF AFFAIRE : Mme [W] [F] C/ S.A.S. SADEF Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. JPC/MS Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée p
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00831
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 21/00831
ARRET N° . N° RG 21/00831 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIES AFFAIRE : S.A. PROXIMIT prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M. [I] [D] Profession : intégrateur multimédia JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00631
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 21/00631
ARRET N° . N° RG 21/00631 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHKU AFFAIRE : S.C.I. SCI MVM S.C.l. MVM, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 843 457 250, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00813
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00813
ORDONNANCE N° N° RG 22/00813 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMNS S.A.R.L. MAHE SARL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.R.L. HOMENERGIE S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES RADIATION Notification faite aux parties par LS le 18
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00708
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00708
ORDONNANCE N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMA7 S.A.R.L. MIL BTP Es qualité de contrôleur à la procédure de liquidation judic iaire de la société [K] TP, nommée par ordonnance rendu e par Monsieur le juge commissaire du 02 avril 2020. Prise en la personne de son gérant, domicil
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00590
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00590
ORDONNANCE N° N° RG 22/00590 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILPY S.A.S. MARWAN TOITURE SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES C/ [D] [A] [Y] [A] épouse [A] [I] [C] épouse [C] [F] [A] S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [K], Mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00473
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00473
ARRET N° . N° RG 22/00473 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILAE AFFAIRE : M. [I] [R] C/ M. [H] [D] [M] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Marie SOYER, Me Marie-hélène ROUET-HEMERY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00451
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00451
ARRET N° . N° RG 22/00451 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK5O AFFAIRE : S.A.S.U. KFB DISTRIBUTION C/ S.C.I. L'AIGUILLE JP/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Julien MAR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00297
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00297
ARRET N° . N° RG 22/00297 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKK4 AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE C/ M. [J] [R] JP/MS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée le 18/01/2023 à Me SALLE, Me DAURIAC,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00026
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00026
ARRÊT N° N° RG 22/00026 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJHL AFFAIRE : [V] [E] épouse [R] C/ Association AFPI [Localité 4] GV/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00023
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00023
ARRET N° . N° RG 22/00023 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJGN AFFAIRE : M. [E] [S] C/ S.A.S. [T] MATERIAUX PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00985
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 21/00985
ARRET N° . N° RG 21/00985 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIYF AFFAIRE : S.A.R.L. HOTEL DE LYON C/ M. [F] [O] [R] CGEA de [Localité 3], assigné en cause d'appel par acte d'huissier en date du 25 août 2022 délivré à personne morale J-PC/MS Demande d'indemnités liées à la ruptu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00984
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 21/00984
ARRÊT N° N° RG 21/00984 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIX5 AFFAIRE : S.A.R.L. SARL HOTEL DE LYON C/ [W] [S] Organisme CGEA de [Localité 3] JPC/TT Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Jean V
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00386
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 21/00386
ORDONNANCE N° N° RG 21/00386 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGNJ S.A.S. FLOWCHEM C/ [R] [T] Organisme CGEA DE TOULOUSE L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA de TOULOUSE, Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [K] [F], en application de l'article L 3253-14 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00314
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 21/00314
ARRÊT N° N° RG 21/00314 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGDN AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A. LA POSTE GV/TT Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à M. [E] [V] et Me Lionel MAGNE COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00003
CA Limoges, 16 janv. 2023, RG 23/00003
N° 3 DOSSIER: N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM7Q COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 16 Janvier 2023 à 14 heures [X] [Z] LIMOGES, le 16 Janvier 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00879
CA Limoges, 12 janv. 2023, RG 21/00879
ARRET N°16 N° RG 21/00879 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIKK AFFAIRE : S.A.R.L. BESSAGUET CONSTRUCTION, S.A. MMA IARD C/ Mme [Y] [K], M. [S] [B] [P] [T], M. [W] [A] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS PASQUIER PATRICK, S.A. AVIVA ASSURANCES CB/TT Demande d'
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