Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00406
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 19/00406
MINUTE N° 23/88 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00788
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 20/00788
MINUTE N° 57/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 25.01.2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02219
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 22/02219
MINUTE N° 54/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL -Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04801
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 21/04801
MINUTE N° 53/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04174
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 21/04174
MINUTE N° 52/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02999
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 21/02999
MINUTE N° 51/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00102
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 22/00102
n° minute : 9/2023 Copie exécutoire à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine BOUDET Le 25 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00095
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 22/00095
n° minute : 11/2023 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 25 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00090
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 22/00090
n° minute : 8/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK Le 25 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES O
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00296
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7V7 N° de minute : 29/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00295
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7V6 N° de minute : 28/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02100
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 22/02100
MINUTE N° 49/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00366
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 21/00366
MINUTE N° 50/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00364
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 21/00364
MINUTE N° 48/23 Copie à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02121
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 19/02121
MINUTE N° 47/23 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02936
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02936
CKD/KG MINUTE N° 23/170 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02680
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02680
EP/KG MINUTE N° 23/127 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02895
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02895
EP/KG MINUTE N° 23/120 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02769
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02769
CKD/KG MINUTE N° 23/152 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02713
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02713
GLQ/KG MINUTE N° 22/86 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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