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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01146

    CA Rennes, 9 déc. 2022, RG 22/01146

    2ème Chambre ARRÊT N°624 N° RG 22/01146 N° Portalis DBVL-V-B7G-SQDH M. [I] [K] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6394320edbd75c05d41ff47d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01146

    CA Pau, 31 oct. 2022, RG 22/01146

    MM/ND Numéro 22/3811 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2022 Dossier : N° RG 22/01146 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF5U Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [F] [C] C/ S.A. B

    Lire la décision → Vérifier la source 6360cab73c369c7f7499710e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01146

    CA Douai, 3 juill. 2022, RG 22/01146

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01146 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULV5 N° de Minute : 1158 Ordonnance du dimanche 03 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 01 Février 1997 à [Localité 7] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d45d93e17a63792056e2
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01146

    CA Metz, 23 juin 2022, RG 22/01146

    Ordonnance n°22/00403 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01146 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXNO Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 13 Juin 2012 n°11/1243 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556d73bd41478c06b70c7
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01146

    CA Nancy, 2 juin 2022, RG 22/01146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01146 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7IC Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01146

    CA Paris, 19 avr. 2022, RG 22/01146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01146 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1