Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00124
CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00124
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQX N° de Minute : 131/23 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 18 Mars 1992 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00124
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 23/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00124 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00124
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 23/00124
N°23/158 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU douze Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00124 - N° P
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