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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2783 ms · tri date

ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/02844

CA Colmar, 1 févr. 2023, RG 21/02844

MINUTE N° 67/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1er Février 2023 Numéro d

Lire la décision → Vérifier la source 63dcb4f5fea95005de85f0fb
ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 20/01410

CA Colmar, 1 févr. 2023, RG 20/01410

MINUTE N° 68/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE

Lire la décision → Vérifier la source 63dcb4f5fea95005de85f0f7
ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00447

CA Colmar, 1 févr. 2023, RG 23/00447

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H76G N° de minute : 37/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 63db659404a8de05deba696f
ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00391

CA Colmar, 1 févr. 2023, RG 23/00391

CD/NF Copie transmise par mail : - à Madame [U] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Valérie PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au

Lire la décision → Vérifier la source 63db659304a8de05deba6969
ca Autre 31/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/01398

CA Colmar, 31 janv. 2023, RG 21/01398

ZEI/KG MINUTE N° 23/117 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Lire la décision → Vérifier la source 63e49f8d5a87f705dec49c48
ca Autre 31/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00423

CA Colmar, 31 janv. 2023, RG 23/00423

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H75E N° de minute : 35/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan

Lire la décision → Vérifier la source 63da1369b78bc005de6ccee4
ca Autre 31/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00415

CA Colmar, 31 janv. 2023, RG 23/00415

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H74Y N° de minute : 34/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan

Lire la décision → Vérifier la source 63da1369b78bc005de6ccee2
ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/03408

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/03408

MINUTE N° 23/104 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscript

Lire la décision → Vérifier la source 64004fdb4e741a05de652a09
ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/03764

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/03764

MINUTE N° 23/98 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro

Lire la décision → Vérifier la source 63de05cda0abfb05de4ff071
ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/00091

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/00091

n° minute : 12/2023 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Marion POLIDORI Le 1er février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDON

Lire la décision → Vérifier la source 63db659404a8de05deba6971
ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00394

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 23/00394

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H73P N° de minute : 33/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 63db659304a8de05deba696d
ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00392

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 23/00392

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H73M N° de minute : 32/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 63db659304a8de05deba696b
ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01318

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01318

MINUTE N° 23/100 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

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ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/00964

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/00964

MINUTE N° 23/99 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscriptio

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ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04803

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/04803

MINUTE N° 23/95 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro

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ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/03921

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/03921

MINUTE N° 23/101 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Tanguy GERARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription a

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ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01405

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01405

MINUTE N° 23/92 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :

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ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01403

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01403

MINUTE N° 23/96 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :

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ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01015

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01015

MINUTE N° 23/89 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :

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ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01013

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01013

MINUTE N° 23/94 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1