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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2824 ms · tri date

ca Autre 08/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03953

CA Pau, 8 févr. 2023, RG 21/03953

JP/CS Numéro 23/510 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 février 2023 Dossier : N° RG 21/03953 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBZ3 Affaire : S.A.S. NEO BATI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

Lire la décision → Vérifier la source 63e49ff45a87f705dec49eca
ca Autre 08/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03395

CA Pau, 8 févr. 2023, RG 21/03395

JP/CS Numéro 23/507 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 février 2023 Dossier : N° RG 21/03395 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAJJ Affaire : [C] [G] [M] [G] C/ [K] [L] - O R D O N N A N C E

Lire la décision → Vérifier la source 63e49ff45a87f705dec49ec6
ca Autre 08/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 19/02912

CA Pau, 8 févr. 2023, RG 19/02912

JP/CS Numéro 23/506 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 février 2023 Dossier : N° RG 19/02912 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLOR Affaire : SAS TPM C/ SARL BTS - O R D O N N A N C E -

Lire la décision → Vérifier la source 63e49ff35a87f705dec49ec4
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00006

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 23/00006

N°23/00495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 février 2023 Dossier N° N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7X Objet : Recours

Lire la décision → Vérifier la source 63e49ff55a87f705dec49ece
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/01068

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 22/01068

PS/ MS Numéro 23/00484 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXX Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01714

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/01714

MARS/MS Numéro 23/00480 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/01714 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4BI Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01460

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/01460

PS/SH Numéro 23/00482 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/01460 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3LL Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W]

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01437

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/01437

BR/SH Numéro 23/00492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/01437 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3J7 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.

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ca Annulation 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01112

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/01112

PS/MS Numéro 23/00478 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/01112 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2QZ Nature affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : [E] [M] [D] [M] née [V] C/

Lire la décision → Vérifier la source 63e34fe5500dc805de37d286
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00781

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00781

BR/CD Numéro 23/00487 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00781 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [E]

Lire la décision → Vérifier la source 63e34fe5500dc805de37d284
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00685

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00685

BR/CD Numéro 23/00488 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZLG Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00683

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00683

BR/SH Numéro 23/00491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZLD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [R] [S] C/ [D] [E] [Z] [M]

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00680

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00680

PS / MS Numéro 23/00486 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZK5 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00601

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00601

PS/SH Numéro 23/00483 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZER Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.

Lire la décision → Vérifier la source 63e34fe5500dc805de37d27c
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00594

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00594

BR/CD Numéro 23/00490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZED Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [U] [J] C/

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00046

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00046

PS/MS Numéro 23/00485 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXL6 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [B], [U] [Z] C/ [T] [D] veuve [C]

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 20/03032

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 20/03032

BR/SH Numéro 23/00489 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 20/03032 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWZB Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : S.A. CAISSE RÉGIO

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 20/02839

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 20/02839

SF / MS Numéro 23/00479 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 20/02839 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HWHK Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SCI GRACE 3 C/ [Adresse 1]

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ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 20/02019

CA Pau, 7 févr. 2023, RG 20/02019

PS/CD Numéro 23/00481 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 20/02019 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HUAX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA MMA IARD C/ [LU] [X]

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00119

CA Pau, 2 févr. 2023, RG 21/00119

JN/SB Numéro 23/466 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00119 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXUS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [7] C/ CP

Lire la décision → Vérifier la source 63de0686a0abfb05de4ff1bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1