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  • ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/04752

    CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 21/04752

    Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER - Me Claus WIESEL - Me Marion BORGHI - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Sacha CAHN le 8 février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE C

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/04446

    CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 21/04446

    Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - LA SELARL ACVF Associés - Me Valérie SPIESER - Me Claus WIESEL - Me Marion BORGHI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Sacha CAHN le 8 février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01085

    CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 21/01085

    MINUTE N° 78/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Février 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02535

    CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 19/02535

    Copie à : - Me Claus WIESEL - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Guillaume HARTER - expert (M. [O] le 08/02/2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 19/02535 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HDFO ORDONNANCE du 08 Fé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00002

    CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 23/00002

    n° minute : 13/2023 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 8 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGEN

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00105

    CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 22/00105

    n° minute : 14/2023 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 8 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03217

    CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 21/03217

    MINUTE N° 76/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00342

    CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 21/00342

    MINUTE N° 77/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Loïc RENAUD Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Février 2023 Numéro d'inscr

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03618

    CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 19/03618

    MINUTE N° 75/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Février 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03617

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03617

    EP/KG MINUTE N° 23/198 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03260

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03260

    EP/KG MINUTE N° 23/208 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLM

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03197

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03197

    EP/KG MINUTE N° 23/210 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6415662d5d939604f544ce2e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03189

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03189

    EP/KG MINUTE N° 23/205 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6415662d5d939604f544ce2c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03035

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03035

    EP/KG MINUTE N° 23/155 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 64101ef2980e61fb026a9c60
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03238

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03238

    EP/KG MINUTE N° 23/196 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 64004fd94e741a05de652a07
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03039

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03039

    EP/KG MINUTE N° 23/197 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 64004fd74e741a05de652a05
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03274

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03274

    GLQ/KG MINUTE N° 23/132 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03048

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03048

    MINUTE N° 23/180 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b562bd216005deac8377
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03047

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03047

    MINUTE N° 23/181 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b562bd216005deac8375
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03045

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03045

    MINUTE N° 23/182 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b561bd216005deac8373

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