Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/04752
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 21/04752
Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER - Me Claus WIESEL - Me Marion BORGHI - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Sacha CAHN le 8 février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE C
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/04446
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 21/04446
Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - LA SELARL ACVF Associés - Me Valérie SPIESER - Me Claus WIESEL - Me Marion BORGHI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Sacha CAHN le 8 février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01085
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 21/01085
MINUTE N° 78/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02535
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 19/02535
Copie à : - Me Claus WIESEL - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Guillaume HARTER - expert (M. [O] le 08/02/2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 19/02535 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HDFO ORDONNANCE du 08 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00002
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 23/00002
n° minute : 13/2023 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 8 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00105
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 22/00105
n° minute : 14/2023 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 8 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03217
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 21/03217
MINUTE N° 76/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00342
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 21/00342
MINUTE N° 77/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Loïc RENAUD Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Février 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03618
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 19/03618
MINUTE N° 75/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03617
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03617
EP/KG MINUTE N° 23/198 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03260
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03260
EP/KG MINUTE N° 23/208 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03197
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03197
EP/KG MINUTE N° 23/210 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE CO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03189
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03189
EP/KG MINUTE N° 23/205 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE CO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03035
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03035
EP/KG MINUTE N° 23/155 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03238
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03238
EP/KG MINUTE N° 23/196 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03039
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03039
EP/KG MINUTE N° 23/197 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03274
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03274
GLQ/KG MINUTE N° 23/132 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03048
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03048
MINUTE N° 23/180 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03047
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03047
MINUTE N° 23/181 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03045
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03045
MINUTE N° 23/182 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A
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