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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01716

    CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/01716

    CF/CD Numéro 23/00592 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/01716 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHYN Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01716

    CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/01716

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01716 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLUH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 FEVRIER 2022 JUGE DE LA M

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01716

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01716

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01716 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCLB AFFAIRE : [V], [F] [R] C/ [D] [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Juge de l'exé

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01716

    CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 22/01716

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01716 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFBE Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 2022J0

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01716

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01716

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDAS Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01716

    CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/01716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01716 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1