Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Pau Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2754 ms · tri date

ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/03092

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 22/03092

SF/ MS Numéro 23/00762 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 22/03092 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILZ7 Nature affaire : Requête en rectification en erreur matérielle et omission de statuer Affaire : SARL CONFORAVIE

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0308002ac605de15b92f
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/03083

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 22/03083

MARS/SH Numéro 23/00771 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 22/03083 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILYY Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : CARPA OCCITANIE C/

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0308002ac605de15b92d
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01716

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01716

SF/CD Numéro 23/00760 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01716 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4BM Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [D] [Y], [G], [P], [V] [W] épouse [Y]

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0306002ac605de15b929
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01690

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01690

BR/SH Numéro 23/00773 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01690 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H37D Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R.L. A

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0305002ac605de15b927
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01660

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01660

MARS/CD Numéro 23/00770 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01660 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H33V Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0305002ac605de15b925
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01534

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01534

MARS/CD Numéro 23/00769 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3RQ Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0304002ac605de15b923
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01286

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01286

BR/SH Numéro 23/00774 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H25E Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0303002ac605de15b921
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01269

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01269

MARS/CD Numéro 23/00763 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01269 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H24K Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [B] [P]

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0303002ac605de15b91f
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01239

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01239

MARS/SH Numéro 23/00768 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22Q Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [J] [K] C/

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0303002ac605de15b91d
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01233

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01233

MARS/SH Numéro 23/00765 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22E Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0302002ac605de15b91b
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00452

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/00452

MARS/CD Numéro 23/00772 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYX2 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0301002ac605de15b917
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00253

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/00253

MARS/SH Numéro 23/00767 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/00253 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYAY Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.C.I.

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0300002ac605de15b915
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00186

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/00186

SF/MS Numéro 23/00761 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/00186 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZV Nature affaire : Demande en paiement de dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison de dégradations ou de perte

Lire la décision → Vérifier la source 63ff02ff002ac605de15b913
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00166

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/00166

MARS/CD Numéro 23/00764 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/00166 - N° Portalis DBVV-V-B7F- HXYN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [H] [X

Lire la décision → Vérifier la source 63ff02ff002ac605de15b911
ca Autre 27/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00620

CA Pau, 27 févr. 2023, RG 23/00620

N°23/759 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir

Lire la décision → Vérifier la source 63fdabd16ba1b305de5912c7
ca Autre 27/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00618

CA Pau, 27 févr. 2023, RG 23/00618

N°23/758 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir

Lire la décision → Vérifier la source 63fdabd16ba1b305de5912c5
ca Autre 27/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00614

CA Pau, 27 févr. 2023, RG 23/00614

N°23/755 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir

Lire la décision → Vérifier la source 63fdabd06ba1b305de5912c3
ca Autre 27/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/00579

CA Pau, 27 févr. 2023, RG 22/00579

MM/ND Numéro 23/757 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/02/2023 Dossier : N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEGX Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : So

Lire la décision → Vérifier la source 63fdabd06ba1b305de5912c1
ca Autre 27/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01741

CA Pau, 27 févr. 2023, RG 21/01741

JG/ND Numéro 23/756 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/02/2023 Dossier : N° RG 21/01741 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4DM Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [N] [J] [S] [T] é

Lire la décision → Vérifier la source 63fdabd06ba1b305de5912bf
ca Autre 23/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00462

CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/00462

PS/DD Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/00462 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYYQ Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0302002ac605de15b919

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1