Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01592
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2022, RG 22/01592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2022 N° 2022/1592 Rôle N° RG 22/01592 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQXW Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01592
CA Douai, 10 sept. 2022, RG 22/01592
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01592 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPK6 N° de Minute : 1607/22 Ordonnance du samedi 10 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [X] né le 09 Janvier 1995 à [Localité 3] - MAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01592
CA Paris, 30 mai 2022, RG 22/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01592 - N° Portalis 35L
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