Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01468
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 22/01468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/01468 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTS AFFAIRE : [E] [S] C/ Société DIM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nante
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01468
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/01468
N° RG 22/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00459 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 30 Mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [R], [K], [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01468
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/01468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJL CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 05 avril 2022 RG :22/00046 [B] C/ Etablissement Public VALLIS HABITAT Grosse délivrée le à CO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01468
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2022, RG 22/01468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1468 Rôle N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLOW Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2022 par courriel à : -Me AUBRUN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01468
CA Douai, 24 août 2022, RG 22/01468
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOSN N° de Minute : 1484 Ordonnance du mercredi 24 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 04 Janvier 1992 à [Localité 3] - TUNISIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01468
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/01468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01468 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles