Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00019
CA Besançon, 2 mars 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 3] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHS Ordonnance N° 23/ du 02 Mars 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00019
CA Reims, 23 févr. 2023, RG 23/00019
ORDONNANCE N°17 du 23/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJQA Madame [L] [P] C/ Etablissement EPSM [5] Madame [R] [T] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00019
CA Chambéry, 15 févr. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 15 Février 2023 RG : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFVX Appelan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00019
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023/0019 Rôle N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGF [C] [D] divorcée [L] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES (ARS) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00019
CA Bordeaux, 31 janv. 2023, RG 23/00019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC3V ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 18H00 Nous, Sylvie TRONCHE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00019
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (n°11, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5IF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00019
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE SUR REQUETE EN ERREUR MATERIELLE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTIT SOCIETE URBAN COOP C/ [R] [X] S.A.S. SACIB Pas de copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00019
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 23/00019
Ordonnance N°23/17 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQN J.L.D. NIMES 09 janvier 2023 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00019
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 23/00019
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, ATINA -----------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00019
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00019
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00019 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HM N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00019
CA Toulouse, 9 janv. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/21 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 14h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00019
CA Montpellier, 9 janv. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQM O R D O N N A N C E N° 2023 - 19 du 09 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00019
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/0019 RG 23/00019 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSWL Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00019
CA Metz, 8 janv. 2023, RG 23/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00019
CA Rennes, 8 janv. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE RENNES N° 01/2023 N° N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00019
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPN N° de Minute : 23 Ordonnance du jeudi 05 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent représent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00019
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 23/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00019 - N° Portalis
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