Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01129
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/01129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1129 Rôle N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIBJ Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01129
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01129
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTJ N° de Minute : 1131 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01129
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01129 - N° Portalis 3
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