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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2710 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00775

    CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/00775

    MINUTE N° 142/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Anne CROVISIER Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscript

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03148

    CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/03148

    MINUTE N° 137/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02105

    CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/02105

    MINUTE N° 135/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01438

    CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/01438

    MINUTE N° 136/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Katja MAKOWSKI Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00580

    CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/00580

    MINUTE N° 134/23 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Thierry CAHN Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03297

    CA Colmar, 15 mars 2023, RG 22/03297

    MINUTE N° 132/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04600

    CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/04600

    MINUTE N° 131/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01845

    CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/01845

    MINUTE N° 133/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01010

    CA Colmar, 15 mars 2023, RG 23/01010

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA3O N° de minute : 82/2023 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c2e1314ae0a62152ca60
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01284

    CA Colmar, 15 mars 2023, RG 22/01284

    Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - la SELARL LEXAVOUE [Localité 4] le 15 mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01284 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZWK Minute n° : 148/2023 ORDONNANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02983

    CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/02983

    Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Dominique HARNIST le 15 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTWQ Minute n° : 130/23 ORDONNANCE du 15 Mars 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01686

    CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/01686

    ZEI/KG MINUTE N° 23/276 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 64252b53c0b6bd04f5cfd68b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00995

    CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/00995

    GLQ/KG MINUTE N° 23/228 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 64252b53c0b6bd04f5cfd689
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01011

    CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/01011

    ZEI/KG MINUTE N° 23/256 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8ad78684f04f58141f3
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03606

    CA Colmar, 14 mars 2023, RG 20/03606

    EP/KG MINUTE N° 23/289 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01156

    CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/01156

    ZEI/KG MINUTE N° 23/263 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03373

    CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/03373

    GLQ/KG MINUTE N° 23/234 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9edbe2f4d604f5a96ecc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03152

    CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/03152

    EP/KG MINUTE N° 23/264 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04252

    CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/04252

    ZEI/KG MINUTE N° 23/252 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 641566315d939604f544ce44
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00993

    CA Colmar, 14 mars 2023, RG 23/00993

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA2O N° de minute : 81/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da

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