Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01886
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 21/01886
C 9 N° RG 21/01886 N° Portalis DBVM-V-B7F-K24I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01886
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 21/01886
ARRET N° 58 [G] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01886 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB33 - N° registre 1ère instance : 19/00542 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01886
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 21/01886
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOV2 S.A.S. FANDI EMBALLAGES C/ [T] S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Syndicat SYNDICAT CGT DE LA PROPETE ET DES SERVICES ASSOCIE S ÎLE-DE-FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01886
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 21/01886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/01886 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMRE AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A. DIAC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01886
CA Paris, 3 juill. 2021, RG 21/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/01886 - No Portalis 35L7-V-
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