Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01811
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/01811
SF/CD Numéro 23/01045 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4JB Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SASU DA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01782
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/01782
SF/SH Numéro 23/01049 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01782 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4GY Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01712
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/01712
SF/CD Numéro 23/01048 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4BE Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA GAN ASSURANCES
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01644
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/01644
JG/ND Numéro 23/1067 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32Z Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affai
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01361
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/01361
SF/SH Numéro 23/01046 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3DX Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [S] [M] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00996
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/00996
CF/ED Numéro 23/01040 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/00996 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2GD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00988
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/00988
SF/SH Numéro 23/01047 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/00988 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2FT Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [K] [G] C/ [I] [D] Gross
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01436
CA Pau, 21 mars 2023, RG 20/01436
MARS/SH Numéro 23/01041 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 20/01436 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSP7 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [S] [W] C/ S.A. MMA IARD ASSURA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00785
CA Pau, 17 mars 2023, RG 23/00785
N°23/1038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03999
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/03999
JN/DD Numéro 23/1000 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/03999 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IB62 Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [K] [R] C/ CPAM DES
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03948
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/03948
JN/SB Numéro 23/1004 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/03948 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBZP Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [G] [F] C/ CPAM DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03837
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/03837
JN/DD Numéro 23/1001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/03837 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBRO Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [L] [O] C/ L
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03733
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/03733
JN/SB Numéro 23/997 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/03733 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIB Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [I] [Z] C/ URSSAF AQUITA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01483
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01483
PS/SB Numéro 23/1021 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01483 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3NC Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : Société SPL TRANS LANDES C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00976
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00976
AC/DD Numéro 23/1020 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00976 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2EJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [K] C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00885
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00885
AC/SB Numéro 23/1018 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00885 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ4Z Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00720
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00720
AC/SB Numéro 23/1019 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZPG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00365
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00365
JN/DD Numéro 23/998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00365 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYNW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [7] C/ CA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00105
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00105
JN/SB Numéro 23/1003 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00105 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRJ Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [C] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/02625
CA Pau, 16 mars 2023, RG 20/02625
JN/SB Numéro 23/1002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 20/02625 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVWQ Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : S.A.S. [7] C/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles