Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01668
CA Douai, 20 sept. 2022, RG 22/01668
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPWU N° de Minute : 1673 Ordonnance du mardi 20 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 07 Septembre 1997 à [Localité 1] - ALG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01668
CA Paris, 6 juin 2022, RG 22/01668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01668 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01668
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01668
ARRET N° [N] C/ [W] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01668 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5B ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01668
CA Colmar, 3 mai 2022, RG 22/01668
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2LM N° de minute : 105/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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