Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01872
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 22/01872
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01872 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL56 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 février 2022 PRESIDENT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01872
CA Douai, 24 oct. 2022, RG 22/01872
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQ2 N° de Minute : 1884 Ordonnance du lundi 24 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 2] de natio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01872
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01872 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles