Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00794
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/00794
PS/DD Numéro 23/1144 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/00794 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZVX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [T] C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00783
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/00783
PS/SB Numéro 23/1146 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/00783 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [M] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00256
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/00256
PS/SB Numéro 23/1151 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/00256 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYA6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00014
CA Pau, 29 mars 2023, RG 23/00014
N°23/01138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 29 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLG Objet : Recours contre
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00897
CA Pau, 29 mars 2023, RG 23/00897
N° 23/01139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02701
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/02701
CF/CD Numéro 23/01137 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [Y] [M] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02579
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/02579
CF/CD Numéro 23/01134 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/02579 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SCI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02377
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/02377
CF/SH Numéro 23/01136 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/02377 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJVV Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : S.A.R.L. HÔTEL FBJ 64 C/ [X] [K] Synd
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02299
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/02299
CF/SH Numéro 23/01130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/02299 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJL6 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02292
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/02292
CF/CD Numéro 23/01135 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/02292 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJLO Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : Association ASFA ACTION SOCIALE FAMILIALE ET
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01662
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/01662
CF/SH Numéro 23/01129 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTS Nature affaire : Demande de désignation d'un administrateur provisoire Affaire : [H] [W] [B] [N] [V] épouse [W] [E] [S] [
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00930
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/00930
CF/CD Numéro 23/01131 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFK5 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garan
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00897
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/00897
CF/CD Numéro 23/01133 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFFW Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son gar
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00685
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/00685
CF/CD Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQU Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [I] [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03373
CA Pau, 28 mars 2023, RG 21/03373
MARS/SH Numéro 23/01113 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/03373 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAIA Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis d
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03083
CA Pau, 28 mars 2023, RG 21/03083
MARS/SH Numéro 23/01119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7NK Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [N
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02405
CA Pau, 28 mars 2023, RG 21/02405
MARS/SH Numéro 23/01118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/02405 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5ZW Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [U] [O] C/ S.A.S. [Localité 3] NOTA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02067
CA Pau, 28 mars 2023, RG 21/02067
MARS/SH Numéro 23/01116 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/02067 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H45E Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [C] [K] C/ [H] [G] veuve [O]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01857
CA Pau, 28 mars 2023, RG 21/01857
MARS/SH Numéro 23/01115 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4M5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A. MAAF ASSU
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01853
CA Pau, 28 mars 2023, RG 21/01853
MM/ND Numéro 23/1110 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/01853 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4MV Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : S.A. H
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles