Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02455
CA Pau, 30 mars 2023, RG 20/02455
PS/SB Numéro 23/1171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 20/02455 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVI4 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03482
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/03482
PhD/CS Numéro 23/1165 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mars 2023 Dossier : N° RG 21/03482 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAP5 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02721
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/02721
JG/ND Numéro 23/1164 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02721 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6UI Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQ
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02668
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/02668
JG/ND Numéro 23/1163 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02668 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QS Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [K] [U] C/ [M] [I
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02662
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/02662
JG/ND Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02662 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QF Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pa
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02654
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/02654
JG/ND Numéro 23/1161 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02654 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6PU Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [G] [R] C/ S.A. B
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02547
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/02547
MM/ND Numéro 23/1160 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02547 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6G3 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02545
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/02545
JG/ND Numéro 23/1159 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02545 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6GY Nature affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Affaire : E.U.R.L. MVL COTE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02088
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/02088
ME/SB Numéro 23/1148 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02088 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H46K Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [H] épo
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02076
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/02076
ME/SB Numéro 23/1150 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02076 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H45T Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [D] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02008
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/02008
TP/DD Numéro 23/1143 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02008 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4Y2 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01971
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01971
TP/DD Numéro 23/1147 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01971 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4VS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [C] C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01968
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01968
MM/ND Numéro 23/1158 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01968 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4VH Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01944
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01944
ME/SB Numéro 23/1149 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4TK Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01904
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01904
TP/SB Numéro 23/1166 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01904 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4Q5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [W]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01898
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01898
MM/ND Numéro 23/1157 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01898 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4QT Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01691
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01691
MM/ND Numéro 23/1156 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H37F Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charg
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01621
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01621
PS/B Numéro 23/1172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3ZM Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié proté
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01158
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01158
AC/SB Numéro 23/1142 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01158 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2T3 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00838
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/00838
AC/SB Numéro 23/1145 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [L]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles