Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00601
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00601
PS/SH Numéro 23/00483 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZER Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00601
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/00601
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3GG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00601
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00601
ARRÊT N° N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6EX ET -AB COUR D'APPEL DE NIMES 22 novembre 2018 RG :17/01512 [P] [A] C/ [G] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02/06/2022 à Me Guillaume FORTUNET à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00601
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 21/00601
MINUTE N° 208/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription
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