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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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12 résultats · page 1 · 92 ms · tri date

ca Autre 24/02/2023 Cour d'appel de Rouen n° 22/00700

CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 22/00700

N° RG 22/00700 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01055 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [R] [F] [Ad

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ca Autre 15/02/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00700

CA Bordeaux, 15 févr. 2023, RG 22/00700

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [O] [K] c/ S.A.S. QUARTUS ------------------------ N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRF3 ------------------------ DU 15 FEVRIER 2023 ------------------------ DÉS

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ca Autre 02/12/2022 Cour d'appel de Rennes n° 22/00700

CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 22/00700

COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/416 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKC3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

Lire la décision → Vérifier la source 638eea438481e305d4006e73
ca Autre 29/11/2022 Cour d'appel de Riom n° 22/00700

CA Riom, 29 nov. 2022, RG 22/00700

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 443 DU 29 novembre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZES AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Madame [L] [T] née le 29 Octobre 1971 à [Localité 4] demeurant [

Lire la décision → Vérifier la source 638704c3bf732905d49c5530
ca Autre 15/11/2022 Cour d'appel de Poitiers n° 22/00700

CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 22/00700

ARRET N° N° RG 22/00700 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP3Y [N] S.A.R.L. HOLDING DAMAR C/ S.A. FIDEXPERTISE TING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription a

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ca Autre 31/10/2022 Cour d'appel de Toulouse n° 22/00700

CA Toulouse, 31 oct. 2022, RG 22/00700

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/703 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCEU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 octobre à 16h50 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour

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ca Autre 23/10/2022 Cour d'appel de Metz n° 22/00700

CA Metz, 23 oct. 2022, RG 22/00700

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N

Lire la décision → Vérifier la source 6364bba5e405357f749eaa70
ca Autre 15/09/2022 Cour d'appel de Nîmes n° 22/00700

CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 22/00700

Ordonnance N°22/641 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISBZ J.L.D. NIMES 14 septembre 2022 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Claire OUGIER, Consei

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ca Autre 31/08/2022 Cour d'appel de Paris n° 22/00700

CA Paris, 31 août 2022, RG 22/00700

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LW Décision déférée à l

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ca Autre 13/07/2022 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00700

CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2022, RG 22/00700

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/700 Rôle N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXKM Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le

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ca Autre 22/06/2022 Cour d'appel d'Orléans n° 22/00700

CA Orléans, 22 juin 2022, RG 22/00700

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 22 JUIN 2022 n° : 22/248 RG 22/00700 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRLT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection e matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en d

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ca Autre 26/04/2022 Cour d'appel de Douai n° 22/00700

CA Douai, 26 avr. 2022, RG 22/00700

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSO N° de Minute : 716 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 09 Août 1998 à [Localité 5] - TCHAD de nat

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1