Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01334
CA Bordeaux, 7 mars 2023, RG 22/01334
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S. AFR MANAGEMENT C/ Maître [H] [X] -------------------------- N° RG 22/01334 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTHL -------------------------- DU 07 MARS 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01334
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 22/01334
AFFAIRE : N° RG 22/01334 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7X4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 09 Mai 2022 - RG n° 11-22-0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01334
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 01334 N° RG 22/01334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKLV Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le Directeur départemental
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01334
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 22/01334
4ème Chambre ARRÊT N° 340 N° RG 22/01334 N°Portalis DBVL-V-B7G-SQ3C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01334
CA Douai, 5 août 2022, RG 22/01334
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01334 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN5U N° de Minute : 1346 Ordonnance du vendredi 05 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] [G] né le 07 Novembre 1991 à [Localité 2] - AL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01334
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01334 - N° Portalis 35L
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