Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Pau Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2739 ms · tri date

ca Autre 05/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00016

CA Pau, 5 avr. 2023, RG 23/00016

N°23/01241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 5 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPQN Objet : Recours cont

Lire la décision → Vérifier la source 642e75e18b510604f5bc1f16
ca Autre 05/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00015

CA Pau, 5 avr. 2023, RG 23/00015

N°23/01240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 5 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMK Objet : Recours contre

Lire la décision → Vérifier la source 642e75e18b510604f5bc1f14
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03106

CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/03106

CF/SH Numéro 23/01208 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/03106 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7PE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [N] [

Lire la décision → Vérifier la source 642d14e3cb8fa004f57da37f
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/02620

CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/02620

JP/CS Numéro 23/1237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 avril 2023 Dossier : N° RG 21/02620 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6NK Nature affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :

Lire la décision → Vérifier la source 642d14e3cb8fa004f57da37d
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/02523

CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/02523

JP/CS Numéro 23/1236 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 avril 2023 Dossier : N° RG 21/02523 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6E4 Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : [I] [D] C/ S.A.R.L

Lire la décision → Vérifier la source 642d14e3cb8fa004f57da37b
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/02426

CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/02426

PhD/ND Numéro 23/1239 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H53C Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [G] [F] S.A.R.L. FICORVU

Lire la décision → Vérifier la source 642d14e3cb8fa004f57da379
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/02376

CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/02376

JP/CS Numéro 23/1235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 avril 2023 Dossier : N° RG 21/02376 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XA Nature affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions

Lire la décision → Vérifier la source 642d14e3cb8fa004f57da377
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/02373

CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/02373

MARS/SH Numéro 23/01213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/02373 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5WY Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis d

Lire la décision → Vérifier la source 642d14e3cb8fa004f57da375
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/02107

CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/02107

CF/SH Numéro 23/01209 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/02107 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5AZ Nature affaire : Autres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose Affaire : S.A.S. LE BIOME

Lire la décision → Vérifier la source 642d14e2cb8fa004f57da373
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01803

CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/01803

MARS/SH Numéro 23/01211 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/01803 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4IH Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [E], [X

Lire la décision → Vérifier la source 642d14e2cb8fa004f57da371
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01301

CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/01301

PS/SH Numéro 23/01214 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/01301 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H26E Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUE

Lire la décision → Vérifier la source 642d14e0cb8fa004f57da36f
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01165

CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/01165

CF/SH Numéro 23/01210 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/01165 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UL Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [M]

Lire la décision → Vérifier la source 642d14ddcb8fa004f57da36d
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 20/02629

CA Pau, 4 avr. 2023, RG 20/02629

PhD/ND Numéro 23/1238 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 20/02629 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVWX Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [L] [I]

Lire la décision → Vérifier la source 642d14ddcb8fa004f57da36b
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 20/02162

CA Pau, 4 avr. 2023, RG 20/02162

MARS/SH Numéro 23/01212 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 20/02162 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUNG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [T

Lire la décision → Vérifier la source 642d14ddcb8fa004f57da369
ca Autre 03/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00938

CA Pau, 3 avr. 2023, RG 23/00938

N°23/1207 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné

Lire la décision → Vérifier la source 642bbfe5d49e0104f58f01c1
ca Autre 03/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00934

CA Pau, 3 avr. 2023, RG 23/00934

N°23/1199 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Vu les articles L733-8, L.742-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,, ORDONNANCE DU trois Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér

Lire la décision → Vérifier la source 642bbfe5d49e0104f58f01bf
ca Autre 03/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/02146

CA Pau, 3 avr. 2023, RG 22/02146

XG/BE Numéro 23/ 01202 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 03 avril 2023 Dossier : N° RG 22/02146 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II55 Affaire : [B] [F] C/ [I] [Z] - O R D O N N A N C E -

Lire la décision → Vérifier la source 642bbfe3d49e0104f58f01b7
ca Autre 31/03/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00152

CA Pau, 31 mars 2023, RG 23/00152

N° 2023/1190 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INNI 2ème chambre civile section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'

Lire la décision → Vérifier la source 6427cbcb0f521c04f5d012cf
ca Autre 30/03/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00057

CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/00057

PS/SB Numéro 23/1170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/00057 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXN7 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [N] [S] C/ URSSAF ILE D

Lire la décision → Vérifier la source 6427cbcb0f521c04f5d012cd
ca Autre 30/03/2023 Cour d'appel de Pau n° 20/02958

CA Pau, 30 mars 2023, RG 20/02958

PS/SB Numéro 23/1169 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 20/02958 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWTU Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa

Lire la décision → Vérifier la source 6427cbcb0f521c04f5d012cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1