Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02726
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02726
PhD/ND Numéro 23/1293 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02726 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6US Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [J] [M], [I] [M] C/ Caisse CAISSE REGIONALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02454
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02454
JN/SB Numéro 23/1249 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02454 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H56Q Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [P] [S] C/ URSSAF AQUIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02453
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02453
JN/SB Numéro 23/1247 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02453 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H56O Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [C] [G] C/ URSSAF [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02452
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02452
JN/SB Numéro 23/1248 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02452 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H56M Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [N] [K] C/ U
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02451
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02451
JN/SB Numéro 23/1246 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02451 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H56K Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [X] [I] C/ U
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02450
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02450
JN/SB Numéro 23/1245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02450 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H56R Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [L] [O] C/ U
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02188
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02188
ME/DD Numéro 23/1270 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02188 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5GX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [W] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02173
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02173
ME/SB Numéro 23/1269 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02173 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5FZ Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [X] C/ CAF DES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01832
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/01832
AC/SB Numéro 23/1268 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/01832 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. CPS AQUITA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01659
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/01659
TP/SB Numéro 23/1243 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/01659 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H33T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [J] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01603
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/01603
TP / MS Numéro 23/1244 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/01603 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3XS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. TRANSPOR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01572
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/01572
MM/ND Numéro 23/1292 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3VQ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01219
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/01219
JN/SB Numéro 23/1263 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/01219 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00793
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/00793
JN/SB Numéro 23/1264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00793 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVV Nature affaire : Autres demandes en matière de risques professionnels Affaire : [F] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00730
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/00730
JN/SB Numéro 23/1260 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00730 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZP5 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00658
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/00658
JN/DD Numéro 23/1250 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00658 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZZT Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00623
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/00623
JN/SB Numéro 23/1259 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00623 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZF6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A. [5] C/ CAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00584
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/00584
JN/SB Numéro 23/1266 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00584 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZCX Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03075
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 20/03075
JN/DD Numéro 23/1262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 20/03075 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HW4R Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03072
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 20/03072
JN/SB Numéro 23/1253 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 20/03072 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW4C Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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