Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01120
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 22/01120
N° RG 22/01120 - N° Portalis DBVM-V-B7G- LI6O C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE [Localité 3] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01120
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 22/01120
14/02/2023 ARRÊT N°120/2023 N° RG 22/01120 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3R EV/CD Décision déférée du 11 Mars 2022 - Juge de l'exécution d'ALBI ( 21/01771) Mme MARCOU S.A. NATURHOUSE C/ [UE], [W], [M] [D] Entreprise [D] [UE] S.A.S.U. DIET PLAISIR S.A.R.L. NH ANCEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/01120
CA Dijon, 3 janv. 2023, RG 22/01120
MB/IC [Y] [V] veuve [L] C/ [10] CA CONSUMER FINANCE - ANAP BPCE FINANCEMENT [11] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chamb
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01120
CA Orléans, 14 déc. 2022, RG 22/01120
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du 14 DECEMBRE 2022 n° : 389/22 - RG 22/01120 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSJM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Prési
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01120
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 22/01120
ARRET N°524 JPF/KP N° RG 22/01120 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBQ [E] C/ S.C.I. LIBERTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01120
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01120
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTA N° de Minute : 1134 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 15 Mars 2003 à [Localité 3] EN ALBANI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01120
CA Pau, 23 juin 2022, RG 22/01120
N°22/02495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/01120 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF37 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01120
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01120 - N° Portalis 3
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