Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01856
CA Bordeaux, 2 janv. 2023, RG 22/01856
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JANVIER 2023 N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3Z [V] [E] c/ [O] [P] S.C.I. RAGONDINS-CORNEILLES S.N.C. SARRASINS-BORGHESE Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01856
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/01856
1ère Chambre ARRÊT N°365/2022 N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSTD M. [V] [J] [L] [Z] C/ Mme [K] [B] [A] [X] veuve [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01856
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 22/01856
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL46 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MARS 2022 JUGE COMMISSA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01856
CA Douai, 22 oct. 2022, RG 22/01856
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQK N° de Minute : 1868 Ordonnance du samedi 22 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01856
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01856 - N° Portalis 35
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