Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2677 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01794

    CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 21/01794

    ZEI/KG MINUTE N° 23/316 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 64379d9f9477fe04f5cc63a9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02244

    CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02244

    MINUTE N° 23/217 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A

    Lire la décision → Vérifier la source 64364cc929c3df04f589a463
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02234

    CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02234

    MINUTE N° 23/188 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A

    Lire la décision → Vérifier la source 64364cbc29c3df04f589a461
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02232

    CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02232

    MINUTE N° 23/195 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A

    Lire la décision → Vérifier la source 64364cb229c3df04f589a45f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02229

    CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02229

    MINUTE N° 23/198 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A

    Lire la décision → Vérifier la source 64364c9d29c3df04f589a45d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02227

    CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02227

    MINUTE N° 23/213 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A

    Lire la décision → Vérifier la source 64364c9c29c3df04f589a45b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02948

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/02948

    MINUTE N° 185/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f247a942a604f5e9340f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01318

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/01318

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBLN N° de minute : 108/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 64364ccb29c3df04f589a475
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01316

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/01316

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBLL N° de minute : 107/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 64364ccb29c3df04f589a473
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02365

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/02365

    MINUTE N° 181/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 64364c9b29c3df04f589a453
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02345

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/02345

    MINUTE N° 183/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 64364c9b29c3df04f589a451
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01897

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/01897

    MINUTE N° 182/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 64364c9b29c3df04f589a44f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00048

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/00048

    MINUTE N° 180/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 64364c9a29c3df04f589a44b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04434

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/04434

    MINUTE N° 179/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb60dcece1704f574753d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03406

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/03406

    MINUTE N° 175/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER - M. Le Procureur Général Notifié par LRAR aux parties Le 06.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb60dcece1704f574753b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02592

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/02592

    MINUTE N° 178/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb60ccece1704f5747539
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02363

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/02363

    MINUTE N° 176/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb60ccece1704f5747537
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00714

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 20/00714

    MINUTE N° 177/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Thierry CAHN Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb60bcece1704f5747533
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01233

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/01233

    CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63bd826f3a04f5216805
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00026

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/00026

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IR Minute n° 173/23 APPELANTE S.A.S. FLIGITTER PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE So

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63bc826f3a04f5216802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles