Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01794
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 21/01794
ZEI/KG MINUTE N° 23/316 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02244
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02244
MINUTE N° 23/217 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02234
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02234
MINUTE N° 23/188 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02232
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02232
MINUTE N° 23/195 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02229
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02229
MINUTE N° 23/198 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02227
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02227
MINUTE N° 23/213 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02948
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/02948
MINUTE N° 185/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01318
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/01318
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBLN N° de minute : 108/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01316
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/01316
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBLL N° de minute : 107/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02365
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/02365
MINUTE N° 181/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02345
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/02345
MINUTE N° 183/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01897
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/01897
MINUTE N° 182/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00048
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/00048
MINUTE N° 180/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04434
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/04434
MINUTE N° 179/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03406
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/03406
MINUTE N° 175/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER - M. Le Procureur Général Notifié par LRAR aux parties Le 06.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02592
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/02592
MINUTE N° 178/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02363
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/02363
MINUTE N° 176/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00714
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 20/00714
MINUTE N° 177/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Thierry CAHN Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01233
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/01233
CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00026
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IR Minute n° 173/23 APPELANTE S.A.S. FLIGITTER PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE So
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