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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2717 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04072

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04072

    EP/KG MINUTE N° 23/349 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 N

    Lire la décision → Vérifier la source 643e350b83146e04f531eb2e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04621

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04621

    MINUTE N° 192/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'ins

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04331

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04331

    EP/KG MINUTE N° 23/339 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Num

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04254

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04254

    GLQ/KG MINUTE N° 23/326 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04240

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04240

    GLQ/KG MINUTE N° 23/335 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04131

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04131

    EP/KG MINUTE N° 23/350 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Num

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04051

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04051

    GLQ/KG MINUTE N° 23/325 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03649

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/03649

    GLQ/KG MINUTE N° 23/327 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01216

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/01216

    MINUTE N° 190/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01179

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/01179

    MINUTE N° 189/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au r

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00824

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/00824

    MINUTE N° 191/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me HARTER Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04717

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04717

    MINUTE N° 186/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Dominique HARNIST Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f248a942a604f5e9341b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03800

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/03800

    MINUTE N° 187/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f248a942a604f5e93419
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02946

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/02946

    MINUTE N° 188/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f247a942a604f5e9340d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01321

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 23/01321

    CD / LB Copie transmise par mail : - à M. [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 64379db99477fe04f5cc63cc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01320

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 23/01320

    CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 64379db99477fe04f5cc63ca
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01306

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 23/01306

    CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Yannick GALLAND - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M

    Lire la décision → Vérifier la source 64379db99477fe04f5cc63c8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04284

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/04284

    Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04284 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6WS Minute n° : 196/2023 ORDONNANCE DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 64379db89477fe04f5cc63c6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03972

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/03972

    Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03972 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6G4 Minute n° : 195/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 64379db89477fe04f5cc63c4
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02506

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/02506

    Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Nadine HEICHELBECH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02506 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3ZM Minute n° : 194/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 64379db89477fe04f5cc63c2

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