Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01529
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01529
MINUTE N° 23/268 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVANT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01425
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01425
MINUTE N° 182/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01093
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01093
MINUTE N° 23/274 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00748
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/00748
MINUTE N° 23/273 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00444
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/00444
MINUTE N° 180/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00036
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/00036
MINUTE N° 23/275 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02694
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 20/02694
MINUTE N° 202/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Céline RICHARD - Me Eulalie LEPINAY - Me Stéphanie ROTH Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 20/01926
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 20/01926
MINUTE N° 23/297 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04195
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04195
EP/KG MINUTE N° 23/380 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04184
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04184
CKD/KG MINUTE N° 23/385 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04288
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04288
EP/KG MINUTE N° 23/374 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04045
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04045
EP/KG MINUTE N° 23/373 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04232
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04232
GLQ/KG MINUTE N° 23/345 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04014
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04014
GLC/KG MINUTE N° 23/338 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04111
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/04111
Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - la SELARL ARTHUS Copie au médiateur le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04111 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6NV ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03610
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/03610
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03610 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5T4 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01508
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/01508
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me Nadine HECHELBECH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVW-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05075
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/05075
Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Anne CROVISIER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/05075 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXGV ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00643
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/00643
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPU5 Minute n° : 190
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04231
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04231
GLQ/KG MINUTE N° 23/346 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu
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