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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2774 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01529

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01529

    MINUTE N° 23/268 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f246a942a604f5e93403
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01425

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01425

    MINUTE N° 182/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f246a942a604f5e93401
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01093

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01093

    MINUTE N° 23/274 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f246a942a604f5e933ff
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00748

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/00748

    MINUTE N° 23/273 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f246a942a604f5e933fd
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00444

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/00444

    MINUTE N° 180/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscription au ré

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00036

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/00036

    MINUTE N° 23/275 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f245a942a604f5e933f9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02694

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 20/02694

    MINUTE N° 202/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Céline RICHARD - Me Eulalie LEPINAY - Me Stéphanie ROTH Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 20/01926

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 20/01926

    MINUTE N° 23/297 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f245a942a604f5e933f5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04195

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04195

    EP/KG MINUTE N° 23/380 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Num

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87569925b3d0f8f8f306
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04184

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04184

    CKD/KG MINUTE N° 23/385 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04288

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04288

    EP/KG MINUTE N° 23/374 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04045

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04045

    EP/KG MINUTE N° 23/373 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Num

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04232

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04232

    GLQ/KG MINUTE N° 23/345 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 64534ca237f394d0f8f66587
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04014

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04014

    GLC/KG MINUTE N° 23/338 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e923da6ded0f83d1951
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04111

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/04111

    Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - la SELARL ARTHUS Copie au médiateur le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04111 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6NV ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7dde704a005d1ed6f4c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03610

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/03610

    Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03610 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5T4 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7dce704a005d1ed6f4a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01508

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/01508

    Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me Nadine HECHELBECH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVW-V-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7dce704a005d1ed6f48
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05075

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/05075

    Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Anne CROVISIER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/05075 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXGV ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7dce704a005d1ed6f46
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00643

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/00643

    Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPU5 Minute n° : 190

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7d9e704a005d1ed6f3e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04231

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04231

    GLQ/KG MINUTE N° 23/346 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 643e350c83146e04f531eb30

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