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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00111
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/00111
PS/SB Numéro 23/1351 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/00111 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRV Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00108
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/00108
PS/SB Numéro 23/1348 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRP Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [O] [U] C/ CARSAT A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00056
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/00056
PS/SB Numéro 23/1350 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXNW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [3] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01368
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 20/01368
PS/DD Numéro 23/1352 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 20/01368 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HSJV Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : L'URSSAF AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00750
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 20/00750
PS/SB Numéro 23/1349 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 20/00750 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQPN Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [7] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00125
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 20/00125
PS/SB Numéro 23/1347 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 20/00125 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HO3O Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02449
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 22/02449
MM/ND Numéro 23/1341 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 22/02449 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ54 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [H] [I] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02025
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 22/02025
MM/ND Numéro 23/1340 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUI Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01688
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 22/01688
MM/ND Numéro 23/1339 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVY Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02736
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02736
MM/ND Numéro 23/1338 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6VI Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.R.L. HOLDING PILOTA S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02342
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02342
MM/ND Numéro 23/1337 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02342 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5TG Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cession Affaire : S.A.R.L G FINANCE C/ [R] [S], S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01744
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/01744
JG/ND Numéro 23/1336 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/01744 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4DU Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. ALTERNATI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01007
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 23/01007
N°23/1332 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00832
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 22/00832
N°23/1319 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE6I 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00665
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 22/00665
JP/CS Numéro 23/1318 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 avril 2023 Dossier : N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEN5 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03338
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 21/03338
BR/CD Numéro 23/01315 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/04/2023 Dossier : N° RG 21/03338 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAEZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [L] [A], [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02086
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 21/02086
JP/CS Numéro 23/1317 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 avril 2023 Dossier : N° RG 21/02086 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H46G Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [K] [O] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01990
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 21/01990
BR/CD Numéro 23/01314 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/04/2023 Dossier : N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4W4 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01982
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 21/01982
BR/CD Numéro 23/01311 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/04/2023 Dossier : N° RG 21/01982 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4WK Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01935
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 21/01935
JP/CS Numéro 23/1316 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 avril 2023 Dossier : N° RG 21/01935 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4TA Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A. COFIDIS
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