Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00171
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00171
N° RG 21/00171 - N° PORTALIS DBV2-V-B7F-IU5I N° RG 21/00343 - N° PORTALIS DBV2-V-B7F-IVH7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00171
CA Pau, 30 nov. 2022, RG 21/00171
JP/CS Numéro 22/4234 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 novembre 2022 Dossier : N° RG 21/00171 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXYX Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/o
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00171
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 21/00171
ARRET N° N° RG 21/00171 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4C [J] [N] [Z] [U] [K] [B] C/ [I] [P] [W] [D] [R] [E] ÉP. [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du tribunal de grande
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00171
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00171
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00171 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP5P Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg n° 18/000363 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00171
CA Reims, 25 mai 2022, RG 21/00171
Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00171 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6EQ OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Hélène MELMI SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00171
CA Bastia, 20 avr. 2022, RG 21/00171
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00171 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAKP FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00718
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