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CA Pau, 24 avr. 2023, RG 22/01577

N° 2023/1384 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01577 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHJE 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour

CA Pau, 21 avr. 2023, RG 23/01110

N°23/1383 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir

CA Pau, 21 avr. 2023, RG 23/01104

N°23/1382 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir

CA Pau, 20 avr. 2023, RG 22/02370

MM/ND Numéro 23/1375 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJVF Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : [F] [S] [L] [I] C

CA Pau, 20 avr. 2023, RG 22/02369

MM/ND Numéro 23/1374 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 22/02369 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJVC Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : S.C.I. DEVILLE C/

CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/03942

JN/SB Numéro 23/1377 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/03942 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBZC Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [C] [H] C/ [2]

CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/03866

PhD/ND Numéro 23/1373 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/03866 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBS6 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : Soci

CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/03231

PhD/ND Numéro 23/1372 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/03231 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H72N Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [F] [H] C/ Associat

CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/03050

MM/ND Numéro 23/1371 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/03050 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7JU Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [I] [U] née [R] [I] C/ [B] [L]

CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/02613

PhD/ND Numéro 23/1370 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6M5 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/00382

MM/ND Numéro 23/1369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYOY Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/00289

JN/SB Numéro 23/1376 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFG Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [K] [Z] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD

CA Pau, 18 avr. 2023, RG 23/01076

N°23/1361 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g

CA Pau, 18 avr. 2023, RG 23/01074

N°23/1360 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g

CA Pau, 14 avr. 2023, RG 23/01062

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

N°23/1354 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g

CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/03412

TP/SB Numéro 23/01342 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/03412 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAK5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MIR

CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02317

AC/SB Numéro 23/1346 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSION

CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02316

AC/SB Numéro 23/1344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02316 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RN Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSION

CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02315

AC/DD Numéro 23/1345 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02315 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5RL Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSIONS

CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02314

AC/SB Numéro 23/1343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSION